J.O. 59 du 10 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04692

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Arrêté du 20 février 2004 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement

NOR : DEFP0400183A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, modifié notamment par le décret no 2003-1042 du 31 octobre 2003,

Arrête :


Article 1


La liste des unités, formations et services visés à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé, au titre de la poursuite au-delà du 31 décembre 2002 de l'exécution des mesures décidées antérieurement, est la suivante :


I. - Gendarmerie nationale


Etat-major 8e légion de gendarmerie mobile et état-major de circonscription de gendarmerie, Dijon (21).

Etat-major 4e légion de gendarmerie mobile et état-major de circonscription de gendarmerie, Orléans (45).

Centre administratif territorial de la gendarmerie, Dijon (21).

Centre administratif territorial de la gendarmerie, Orléans (45).

Commissariat résident, Dijon (21).

Commissariat résident, Orléans (45).


II. - Armée de terre


Etablissement du matériel, Leyment (01).

Etablissement du matériel, Guéret (23).

Matériel, détachement de la 11e base de soutien du matériel de l'armée de terre, Saint-Astier (24).

8e régiment de transmissions/centre trans., Vernon (27).

Etablissement du matériel, Saint-Egrève (38).

Etablissement du matériel, Gien (45).

Etablissement du matériel, Châlons-en-Champagne (51).

Dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre, Clermont-Ferrand (63).

Direction des télécommunications et de l'informatique, Saint-Germain-en-Laye (78).

Centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer et l'étranger, Versailles (78).

District de transit de Paris, Paris (75).

58e régiment d'artillerie, Douai (59).

2e régiment de dragons, Fontevraud (49).

5e régiment de dragons, Le Valdahon (25).

13e régiment du génie, Epernay (51).


III. - Marine


Antenne de la direction des travaux maritimes, Rochefort (17).

Direction du commissariat de la marine, Lorient (56).

Service d'approvisionnement en matériels de l'aéronautique navale, Toussus-le-Noble (78).

Flottilles d'hélicoptères 31 F, 35 F et 36 F, Saint-Mandrier (83).

Base aéronautique navale, Saint-Mandrier (83).

Direction du commissariat de la marine de Paris, Paris (75).

Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine central et direction centrale du commissariat de la marine - informatique, Paris (75).

Unités de l'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (78).

Direction du commissariat de Paris, Dugny (93).


IV. - Armée de l'air


Base aérienne 114, Aix-en-Provence (13).


V. - Service des essences des armées


Laboratoire annexe et centre de ravitaillement du service des essences des armées, La Courneuve (93).


VI. - Délégation générale pour l'armement


Centre de documentation de l'armement, Paris (75).


VII. - Divers


Bureau du service national, Marseille (13).

Centre interarmées de reconversion, Strasbourg (67).


Article 2


La liste des unités, formations et services visés à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé, au titre des mesures exécutoires à compter du 1er mars 2003, est la suivante :


I. - Armée de terre


Centre spécialisé des télécommunications et de l'informatique, Hauteville (21).

Centre spécialisé des télécommunications et de l'informatique, Souge (33).

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, Caylus (82).

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, Le Larzac (12).

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, Bitche (57).

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, Mailly (10).

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, La Courtine (23).

Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, Le Valdahon (25).

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, Paris (75).

Point d'impression de l'armée de terre, Tours (37).

Compagnie opérationnelle du génie de l'air, Toul-Rosières (54).


II. - Armée de l'air


Base aérienne 136, Toul-Rosières (54).


III. - Délégation générale pour l'armement


Groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions, Lorient (56).

Polygone d'essais de Captieux, Captieux (33).

Centre de formation de Toulon, Toulon (83).

Centre de formation de Cherbourg, Cherbourg (50).


IV. - Divers


Commandement des opérations spéciales, Taverny (95).

Bureau militaire national des fréquences, Saint-Cloud (92).

Agence nationale de distribution et de comptabilité, Houilles (78).

Centre de soutien informatique des armées, Taverny (95).

Equipe de marque Socrate, Brétigny-sur-Orge (91).

Centre de gestion automatisée des fréquences et de comptabilité électromagnétique, Bruz (35).


Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2004.


Michèle Alliot-Marie